CONSTAT

Chaque crise rappelle le besoin d’orienter le capital humain et les outils de production vers des secteurs en augmentation structurelle à long terme, soit les soins, l’hygiène et l’aide à la personne, l’éducation, la recherche, l’agriculture, et, plus globalement les industries créatives liées au numérique. Tous ces secteurs sont des domaines dans lesquels la réorientation professionnelle a de l’avenir.

Cela suppose d’investir sur deux axes : inciter les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise à faire évoluer leur modèle d’affaires dans l’objectif de redimensionner leurs activités et de les réorienter vers des segments plus porteurs, et accompagner le personnel dans sa reconversion vers d’autres métiers et secteurs porteurs.

A titre d’exemple, le Luxembourg a décidé d’un investissement massif (environ 20 millions d’euros) pour générer un fonds permettant l’élaboration d’un bilan de compétence d’une partie de sa population et la réorientation de celles et ceux qui le peuvent et le souhaitent.

MESURE

Il faut permettre aux gens d’entamer une formation continue certifiante, à tout âge, dans une logique de réorientation, sans attendre qu’ils aient perdu leur emploi pour agir. Pour cela, un fonds est créé, alimenté par un apport financier basé sur un prélèvement salarial, permettant l’octroi d’une réduction de son temps de travail aux fins de formation continue sans perte de revenus et finançant ladite formation.

ARGUMENT 1 – Quoi ?

Le mécanisme financier est vertueux car il renforce une forme de prévoyance professionnelle en ce sens que si le pécule accumulé est libéré pour une formation continue qui permet une réorientation, on se donnera ainsi les moyens de travailler plus longtemps dans sa nouvelle activité. Les entreprises seront incitées à libérer une partie du temps de travail pour la requalification de leurs employés.

ARGUMENT 2 – Pourquoi ?

Sans impulsion initiale de l’Etat ni mécanisme financier garantissant un certain volume financier, il n’est pas envisageable de mettre l’effort attendu au niveau souhaité, soit bien au-delà des CHF 750.- annuels prévus sous forme de « chèque formation » à l’heure actuelle. Ce nouveau mécanisme dopera l’offre en matière de formation continue et générera ainsi un renforcement de ce secteur d’affaires.

ARGUMENT 3 – Comment ?

Depuis 2020, les employeurs cotisent à hauteur de 0.07% de la masse salariale pour financer la Fondation pour le développement de l’accueil préscolaire. Cette Fondation a été conçue comme mesure pour compenser les pertes fiscales des communes liées à l’entrée en vigueur de la réforme sur la fiscalité des entreprises (RFFA). En réalité, deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme RFFA, la plupart des communes affichent des recettes fiscales sur les personnes morales supérieures à celles de 2019.  La fondation a perçu néanmoins 24,6 millions de francs en 2021, dont CHF 1,3 millions de subvention cantonale. Ces ressources ont servi à subventionner les communes, principalement la Ville de Genève, alors que celles-ci ont réalisé plus de 200 millions d’excédents. Depuis la création de cette Fondation, ces flux financiers considérables n’ont pas montré leur efficacité puisque le nombre de places de crèches créées en moyenne (210 par an) est inférieure à la moyenne des 5 années précédant sa création (275).

Il est proposé que cette Fondation ne finance que les nouvelles places de crèche, pour permettre d’atteindre plus rapidement le taux de couverture requis. Pour atteindre ce but, 10,5 millions par an permettrait de couvrir 50% des coûts de fonctionnement annuels de quelque 600 nouvelles places chaque année. Le solde des prélèvements sur les salaires, soit environ 15 millions par an, pourrait ainsi financer le fonds pour l’employabilité, qui serait gérée de manière tripartite (employeurs, organisations syndicales et Etat).