CONSTAT

Les élections du 2 avril dernier se sont singularisées par un taux de participation anémique de 37,1%, inférieur à celui d’il y a cinq ans. La désaffection citoyenne pour les urnes, qu’elle relève du vote intermittent ou de l’abstention systématique, est un phénomène qui s’aggrave dans le temps et qui pose des questions de légitimité des décisions, voire de représentativité des personnes élues, à l’image de la faible représentation de fait des femmes (qui plafonnent à 36% de présence au Parlement), des 18-30 ans, des plus de 75 ans, et des personnes actives dans le secteur privé.

Les raisons et responsabilités évoquées communément à ce propos sont partagées : la fréquence des scrutins, doublée de leur complexité croissante, serait un écueil ; les médias – y compris de service public – se voient reprocher une faible implication dans la mise en place de débats de fond, et les partis politiques sont accusés de favoriser l’entre-soi plutôt que l’émulation citoyenne.

A cet égard, « l’alliance genevoise » constituée en 24 heures au lendemain du scrutin du 2 avril, autour d’une coalition, consistant à privilégier une approche électoraliste et des calculs de politique politicienne pour placer des candidat.e.s au Gouvernement quitte à renier ses valeurs plutôt que défendre un programme dont le socle repose sur une vision commune.

Mais est-ce que la désaffection des citoyens est réellement un désengagement pour la démocratie ou y’a-t-il d’autres obstacles qui empêchent la population de participer activement à la démocratie ? On peut identifier des obstacles techniques à la participation citoyenne, en vue du processus de vote qui n’est plus aligné avec le mode de vie actuel.

A l’époque où l’on se fait livrer un repas en quelques clics, où l’e-banking s’est imposé dans la plupart des transactions et où le smartphone est le centre névralgique de l’information, il apparaît incongru, surtout pour les moins de 35 ans, de ne voir émerger en Suisse aucune solution sérieuse en matière d’e-voting, où l’État garantirait la fiabilité et la sécurité des données générées.

Et que se passe-t-il avec l’inclusion ? Notamment dans le cas des Suisses de l’étranger ou des personnes en situation de handicap qui rencontrent, pour des motifs différents mais dont les effets sont les mêmes, une vraie difficulté à user de leurs droits civiques, ainsi que la récente campagne électorale l’a démontré, courriers de lecteur de Suisses de l’étranger courroucés à l’appui.

Paradoxalement, on a l’impression d’être informé, alors qu’on est soumis aux pressions des réseaux sociaux. Exprimer immédiatement son opinion sur telle question ou candidat.e.s, déconstruire tel argumentaire ou telle parole dans la seconde, est un changement radical qui s’est produit dans la vie politique, la viralité et la brutalité de certaines réactions pouvant pervertir le débat démocratique.

MESURES

Le vote électronique est réintroduit à Genève, comme canton pilote pour la Confédération, pour toutes les votations dès 2025 dans le cadre de la législation fédérale entrée en vigueur le 1^er juillet 2022 et dans le strict respect de la disposition constitutionnelle genevoise portant sur l’intégrité numérique (soumise en votation populaire à l’été 2023).

Les Suisses de l’étranger rattachés à Genève et dont la juridiction de résidence n’est pas limitrophe de la Suisse se voient offrir la possibilité d’imprimer par eux-mêmes leur matériel de vote et de l’expédier, une fois rempli, à leur consulat de référence qui procédera au dépouillement, dans l’attente de l’introduction définitive du vote électronique.

Les personnes en situation de handicap se voient faciliter l’accès à l’exercice de leurs droits civiques au moyen de supports technologiques à jour tels que des tutoriels audiovisuels, notamment et en particulier en langue des signes pour les personnes sourdes ou malentendantes. Plus généralement, l’éducation à la citoyenneté dans un monde numérique sera renforcée dans les parcours scolaires.

ARGUMENT 1 – Quoi ?

L’accessibilité aux scrutins populaires via le vote électronique et, à terme, la signature électronique pour les référendums et initiatives sera renforcée dans une logique de justice sociale. Plus largement, la numérisation du domaine des droits politiques, grâce à la traçabilité, apportera également davantage de transparence sur les liens d’intérêt, sur le financement des campagnes et sur l’impact des lobbys.

ARGUMENT 2 – Pourquoi ?

Le droit de voter (et donc aussi de ne pas voter) doit rester une vraie liberté, pas une obligation, sous peine de générer un fort ressentiment chez les citoyennes et citoyens potentiellement sanctionnés en cas de désaffection volontaire ou par négligence. L’incitation plutôt que la contrainte doit rester un principe intangible de l’implication de l’Etat, mais cibler les catégories les plus rétives au vote.

ARGUMENT 3 – Comment ?

La dématérialisation de tout le processus électoral, à l’instar de démarches analogues dans des domaines d’activité voisins, doit se faire sous la tutelle de l’Etat qui en garantit le bon fonctionnement et l’absolue transparence, et dans le cadre posé par la Confédération, en s’impliquant, y compris financièrement (crédit de CHF 10.-/votant.e genevois.e = 2,8 mios CHF).