Santé

Caisse maladie cantonale publique

CONSTAT

Si tout le monde s’accorde sur la qualité du système de santé suisse et des soins prodigués, tous s’accordent également sur le fait que son financement basé sur une logique de mutualisation du risque par le truchement d’une assurance maladie obligatoire est devenu opaque et non maîtrisables au vu de l’augmentation annuelle des coûts répercutés sur les primes individuelles des assuré.e.s.

Sur le segment de l’assurance de base en particulier, alors que la prestation assurée à la population est la même pour tous, les coûts varient considérablement d’une région à l’autre du pays, et leur impact sur la classe moyenne, sur les jeunes en particulier, est considérable. De plus, la publication récente du montant annuel (CHF 100 mios) consacré par les caisses à la recherche de nouveaux clients sur le segment de l’assurance de base obligatoire illustre l’aberration du système.

L’enjeu est de parvenir à une caisse véritablement en mains des assuré.e.s et bénéficiaires du système, en proposant une expérience pilote limitée au canton de Genève mais extensible ensuite à d’autres cantons, voire à la Confédération. Sur la base de cette expérience alternative, une analyse comparative serait menée entre ce nouveau système et celui qui prévaut actuellement.

MESURE

Il est mis sur pied, à titre pilote, une caisse d’assurance maladie cantonale, publique, qui récupère par exemple l’ensemble des assuré.e.s bénéficiant des subsides d’assurance maladie cantonaux et qui s’adosse à une garantie de l’Etat la dispensant de constituer des réserves par nature opaques.

ARGUMENT 1 – Quoi ?

Le peuple genevois a manifesté à plusieurs reprises, lors de scrutins fédéraux, son souhait de voir émerger une caisse qui gère ses primes et factures et qui puisse, par exemple, retourner les excédents de perception sur la base d’une transparence totale, sans coûts de marketing ni frais de gestion excessifs.

ARGUMENT 2 – Pourquoi ?

La surveillance très restreinte des caisses privées et l’accumulation de leurs réserves génèrent dans la population un sentiment d’opacité et de perte de pilotage de la politique de la santé. Alors que les assureurs n’ont que peu intérêt à faire de la prévention aujourd’hui, le modèle d’une caisse publique permettrait de réaliser des programmes de prévention en concentrant les moyens au plan cantonal.

ARGUMENT 3 – Comment ?

Les effectifs du Service cantonal de l’assurance maladie, tout comme ceux du Service des prestations complémentaires, pourraient être réalloués en bonne partie et dévolus à la mise en œuvre de cette nouvelle entité sous la forme d’un établissement de droit public cantonal.

L’enjeu est d’une telle importance qu’il justifie un referendum populaire obligatoire.

A terme, cette expérience pilote pourrait être étendue à l’ensemble des cantons romands.