CONSTAT

A Genève, ce ne sont en moyenne annuelle pas moins de 2 milliards de francs annuel de marchés publics des collectivités publiques qui partent en commande publique par année. Vu la somme en jeu, il s’agit d’utiliser au mieux, dans le cadre légal et réglementaire préétabli, les passations de marchés publics pour privilégier les entreprises locales, accroître leur résilience en temps de crise et favoriser la relance économique.

L’actualité récente a par ailleurs démontré que le système des marchés publics n’était parfois pas capable de satisfaire adéquatement leur raison d’être principale, à savoir fournir aux institutions publiques les fournitures (p. ex. les masques) dont elles ont urgemment besoin pour leur système de santé. Or les crises s’accélèrent le besoin d’autonomie de production croît en parallèle.

Cette situation a remis en question certains fondamentaux du droit des marchés publics. Elle a aussi relevé le rôle important joué par les fournisseurs et les intermédiaires, au-delà des acheteurs publics qui dominaient les processus jusque-là. Autrement dit, ce qui prévalait dans le domaine des marchés publics avant le Covid a volé en éclat avec les impératifs de crise.

MESURE

Les critères d’adjudication de marchés publics sont revus pour élever les seuils d’ouverture de ces marchés à l’international et établir des critères liés à la formation professionnelle et à la durabilité sociale et environnementale. Un minimum de 20% de commande publique est réservé aux PME locales, tous secteurs d’activité confondus.

ARGUMENT 1 – Quoi ?

L’enjeu consiste à diminuer le seul critère du prix et à revaloriser les critères de proximité des services et marchandises attendus dans la chaîne d’approvisionnement, pour s’assurer une redistribution en faveur du marché local et une maîtrise aussi large que possible de cette chaîne.

ARGUMENT 2 – Pourquoi ?

Les marchés publics doivent être considérés comme un outil stratégique de soutien à la production locale, ayant pour effet bénéfique un fort impact sur le marché de l’emploi, à l’image (toutes proportions gardées) de ce qu’a fait la Corée du Sud dans le domaine des infrastructures numériques.

ARGUMENT 3 – Comment ?

La possibilité pour de plus petites entreprises de participer à un plus grand nombre d’appel d’offres passera par une simplification et une standardisation des offres, ainsi qu’une dissociation des achats en lot plus petits. En d’autres termes, il faut aller vers plus de simplicité et plus d’accessibilité pour les petites entreprises, quitte à ce qu’elles s’associent en coopératives ou en consortiums ponctuels.